- attribution d'un bien
- предоставление [выделение] имущества (при разделе)
Dictionnaire de droit français-russe.
attribution d'un bien
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ATTRIBUTION (histoire de l’art) — Rapport toujours variable entre le présent et le passé, l’attribution est l’opération typique de l’historien de l’art, elle traduit ses réactions devant le texte, elle est jugement historique effectif. Réduite à ses termes essentiels, elle… … Encyclopédie Universelle
attribution — [ atribysjɔ̃ ] n. f. • 1610; attribucion 1370; lat. attributio 1 ♦ Action d attribuer. Concours pour l attribution d un prix, d un poste. L attribution de véhicules neufs à un service. ⇒ allocation, distribution, dotation, octroi, remise. ♢ Dr.… … Encyclopédie Universelle
Bien National — Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne subit le même … Wikipédia en Français
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